Dernière mise à jour : juillet 2020

Zoom Video Communications, Inc., et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères (« Zoom », « nous », « nos » ou « notre »), s’est engagé à protéger votre confidentialité et à garantir que vous viviez une expérience positive lorsque vous utilisez nos services de vidéoconférence et de communication (les « Services »), consultez nos pages web, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou participez à un évènement sponsorisé par Zoom hors ligne ou en ligne.

La présente Déclaration explique les pratiques de Zoom lorsque nous traitons vos « données à caractère personnel », c’est-à-dire les informations ayant trait à un individu identifié ou identifiable. Les termes « traiter » ou « traitement » désignent toute utilisation de données à caractère personnel, y compris le transfert, la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, l’analyse, la combinaison, la divulgation ou la suppression de celles-ci.

La présente Déclaration peut être actualisée à tout moment. Si nous prévoyons d’apporter de quelconques modifications importantes à notre traitement des données à caractère personnel décrit dans les présentes, nous vous en informerons en publiant une version mise à jour de la présente Déclaration sur notre site Internet. Les modifications apportées à la présente Déclaration sont synthétisées dans notre Journal des modifications. Nous pouvons compléter la présente Déclaration par des notifications « ponctuelles » ou d’autres divulgations contenues dans ou en lien avec la fourniture des Services, qui peuvent décrire plus en détails nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données. Sauf indication contraire, lesdites déclarations de confidentialité complémentaires régiront la manière dont nous traitons les informations dans le contexte du produit ou du service spécifique.

Que couvre cette Déclaration ?

La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement, c’est-à-dire en tant que la partie déterminant les données à collecter et la raison de cette collecte. Vous nous fournissez certaines de ces données directement, et nous en obtenons une partie en collectant des données au sujet de vos interactions, votre utilisation et vos expériences des Services. Les données que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec Zoom et des choix que vous effectuez, notamment les produits et fonctionnalités que vous utilisez. Nous obtenons également des données à votre sujet auprès de tiers.

Lorsque vous utilisez les Services de Zoom par le biais d’un titulaire de compte Zoom, comme votre employeur ou votre école, le traitement de vos données à caractère personnel est déterminé et géré par ledit titulaire du compte en vertu de ses politiques de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la manière et de la raison pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du fondement juridique du traitement ou si vous avez des demandes au sujet de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du titulaire du compte et orienter vos requêtes vers le titulaire du compte ou son administrateur.

Informations supplémentaires

Postuler à un emploi chez Zoom

Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité du candidat pour obtenir des informations complémentaires sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos efforts de recrutement.

Vos droits à la confidentialité en Californie

Si vous êtes un résident de l’état de Californie, la présente Déclaration de confidentialité est compléter par notre Déclaration des droits à la confidentialité en Californie, qui explique vos droits à la confidentialité en Californie et la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

Zoom pour les gouvernements

La section suivante concernant Zoom pour les gouvernements (ZfG) complète la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque les conditions décrites diffèrent, cette section prévaut.

Le service ZfG est hébergé aux États-Unis sur un cloud séparé autorisé par FedRAMP et est accessible via un site Internet distinct (www.zoomgov.com).  Si vous utilisez le service ZfG :

  • Toutes les données collectées à votre sujet lors de l’utilisation du service ZfG ou du site Web ZfG sont stockées aux États-Unis ;
  • Vos données sont uniquement traitées par Zoom conformément aux normes de contrôle FedRAMP « Niveau d'impact modéré » ;
  • Les rubriques de la présente Déclaration relatives au traitement des données hors des États-Unis ne s’appliquent pas aux données à caractère personnel collectées par Zoom à votre sujet dans le cadre de votre utilisation du service ZfG ou du site Internet ZfG;
  • En ce qui concerne la Plateforme d'Applications Zoom, nous n’autorisons pas les tiers à utiliser les données à caractère personnel obtenues auprès de nous à leurs propres fins, sauf si vous y consentez (par ex., lorsque vous téléchargez une application sur la Plateforme d'Applications Zoom pour les gouvernements : https://marketplace.zoomgov.com/).

Zoom et les enfants

Zoom ne permet pas, en connaissance de cause, aux enfants âgés de moins de 16 ans de s’inscrire et créer leur propre compte. Les écoles et établissements primaires et secondaires s’inscrivent pour utiliser la plateforme de communication vidéo de Zoom par le biais d’un « Compte de la maternelle à la terminale/primaire et secondaire ». Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité des établissements de la maternelle à la terminale/primaire et secondaire de Zoom pour en savoir plus. Lorsque les conditions décrites diffèrent, notamment en ce qui concerne les limites applicables à la publicité sur les comptes de la maternelle à la terminale, la Déclaration de confidentialité des établissements de la maternelle à la terminale/primaires et secondaires prévaut.

Plateforme d'applications Zoom et autres sites, applications mobiles et services

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels tiers que vous choisissez d’ajouter aux Services (les « Services Tiers »), ou à tout autre site Internet, application mobile, produit en ligne, service ou entreprise tiers auquel vous pouvez accéder à partir des Services. Lorsque vous téléchargez une Application depuis la Plateforme d’Applications de Zoom, par exemple, l’éditeur de l’application applique ses propres conditions générales du service, sa politique de confidentialité et ses informations d’assistance. Veuillez prendre connaissance de ces informations.

Données à caractère personnel que nous traitons et notre utilisation de celles-ci

Le tableau ci-dessous décrit le traitement des données à caractère personnel de Zoom en qualité de responsable du traitement.

Traitement des données à caractère personnel

Types de données à caractère personnel

Méthode d’obtention

Utilisation que nous en faisons

Fondement juridique

[S’applique uniquement dans l’EEE, et uniquement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)]

Données de l’utilisateur du compte

Informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à un compte Zoom gratuit, notamment :

  • Date de naissance (à des fins de vérification de votre âge uniquement, Zoom ne conserve pas ou n’utilise pas cette information à d’autres fins)
  • Prénom
  • Nom
  • Téléphone (facultatif)
  • E-mail
  • Préférences de langue
  • Identifiant et mot de passe (si l’authentification unique n’est pas utilisée)
  • Photo de profil pour l’avatar (facultatif)
  • Département (facultatif)
  • Calendrier des réunions

Auprès de la personne s’inscrivant au compte Zoom gratuit

  • Vous enregistrer auprès des Services
  • Afficher votre avatar d’utilisateur pour les participants à la réunion
  • Vous proposer une assistance
  • Envoyer des communications à caractère commercial, si cela est autorisé
  • Annoncer les mises à jour, mises à niveau de notre logiciel et les améliorations du système
  • Organiser la participation à des concours, des tirages au sort ou d’autres activités promotionnelles
  • Vous envoyer des informations au sujet des évènements Zoom et des offres de notre part ou de la part des co-organisateurs
  • Contrat
  • Intérêts légitimes

Données du titulaire du compte payant

Informations que nous collectons pour un compte Zoom payant, notamment :

  • Données concernant l’utilisateur du compte Zoom (énumérées ci-dessous)
  • Nom de facturation
  • Téléphone de facturation
  • Adresse de facturation
  • Méthode de paiement
  • Raison sociale (le cas échéant)
  • Effectif (le cas échéant)

Auprès de la personne s’inscrivant au compte Zoom payant

  • Créer un compte Zoom
  • Fournir des services Zoom
  • Répondre aux demandes d’assistance
  • Envoyer des communications à caractère commercial, si cela est autorisé
  • Annoncer les mises à jour, mises à niveau de notre logiciel et les améliorations du système
  • Contrat
  • Intérêts légitimes

Données opérationnelles

Informations techniques obtenues auprès des logiciels ou systèmes de Zoom hébergeant les Services, et auprès des systèmes, applications et appareils utilisés pour accéder aux Services, notamment :

  • Données de configuration : informations au sujet du déploiement des Services de Zoom et informations relatives à l’environnement lié.
  • Métadonnées de la réunion : indicateurs au sujet de la date et la manière dont la réunion a été organisée.
  • Données d’usage de la fonctionnalité : informations indiquant si et comment les Services ont été utilisés.
  • Données de performance : indicateurs relatifs à la performance des Services.
  • Journaux de service : informations concernant les évènements et les statuts du système.

Automatiquement, par le biais de l’utilisation des Services

  • Faciliter la mise à disposition et l’optimisation des Services
  • Surveiller les performances de nos centres de données et de nos réseaux
  • Fournir des tableaux de bord et des rapports concernant le compte
  • Offrir une assistance
  • Garantir la sécurité de notre infrastructure et des Services
  • Gérer nos plans et politiques de reprise après sinistre
  • Détecter, enquêter et mettre fin aux activités frauduleuses, préjudiciables, non autorisées ou illégales (la « détection de la fraude et des abus »)
  • Confirmer la conformité avec les obligations contractuelles
  • Respecter les obligations légales
  • Créer des données anonymisées et/ou agrégées pour améliorer nos produits et à d’autres fins commerciales légales
  • Contrat
  • Intérêts légitimes
  • Protéger les intérêts vitaux
  • Conformité juridique

Données d’assistances et commentaires, notamment :

  • Données d’assistance : informations fournies par un client à Zoom ou traitées dans le cadre des activités d’assistance, par exemple chats ou appels à l’assistance (y compris enregistrements de ces appels) et tickets ouverts auprès de l’assistance aux Services.
  • Données de sondage : commentaires provenant des enquêtes réalisées dans le cadre du service au sujet du score de fournisseur d’Internet (« NPS ») du client et d’autres enquêtes similaires, ou commentaires liés à l’utilisation des Services concernés.

Directement auprès de l’utilisateur Zoom

  • Répondre aux demandes d’assistance
  • Réaliser des analyses anonymisées et agrégées pour améliorer les performances
  • Contrat
  • Intérêts légitimes

Emplacement approximatif (par ex. ville la plus proche)

Automatiquement, par le biais de votre utilisation des Services

  • Vous connecter au centre de données le plus proche
  • Respecter les lois sur la vie privée et les autres lois, par exemple, pour être en mesure de vous fournir les avis correspondant à votre région
  • Vous proposer des choix tels que les préférences linguistiques
  • Surveiller les performances de nos centres de données et de nos réseaux
  • Acheminer les demandes d’assistance
  • Contrat
  • Intérêts légitimes
  • Obligation légale

Identifiants permanents sur les pages marketing

Données collectées par le biais de l’utilisation de cookies et pixels à partir de certains outils (notamment Google Analytics et

Google Ads), notamment :

  • Adresses Internet protocol (IP),
  • Type de navigateur,
  • Fournisseur de services Internet (ISP),
  • URL de redirection,
  • Pages de sortie, les fichiers visualisés sur nos sites marketing (par ex. pages HTML, graphiques, etc.),
  • Système d’exploitation, et
  • Horodatage

Emplacement approximatif (par ex. ville la plus proche) Veuillez consulter notre Politique de cookies pour en savoir plus.

Automatiquement à partir de nos pages marketing et autres services en ligne

  • Analyser comment notre site Web est utilisé afin que nous puissions améliorer votre expérience
  • Compléter les commandes et mémoriser vos paramètres
  • Identifier les préférences de langue
  • Évaluer le succès de nos campagnes marketing
  • Marketing, y compris personnalisation des publicités que vous voyez lorsque vous utilisez d’autres services en ligne
  • Consentement
  • Intérêts légitimes

Identifiants permanents sur les pages produit

Il s’agit des cookies tiers nécessaires à l’assistance technique et à la mise à disposition du service. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour en savoir plus.

Automatiquement lorsque vous utilisez les Services à partir de votre navigateur web

  • Fournir le Service
  • Apporter une assistance technique
  • Contrat
  • Intérêts légitimes

Données marketing

  • Services d’enrichissement des données (uniquement en lien avec les pages marketing)
  • Listes de diffusion marketing (lorsque la loi applicable l’autorise)

Auprès de tiers et de sources publiques

  • Activités marketing
  • Envoyer des communications à caractère commercial
  • Fournir des informations personnalisées au sujet des Services
  • Intérêts légitimes

Informations au sujet des participants aux évènements organisés ou co-organisés par Zoom

  • Titre de l’évènement et informations détaillées
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Employeur (le cas échéant)
  • Intitulé du poste (le cas échéant)

Auprès de vous ou de la partie responsable de vous inscrire à un évènement organisé par Zoom

  • Communiquer avec vous au sujet de l’évènement
  • Organiser la participation à des concours, des tirages au sort ou d’autres activités promotionnelles
  • Vous fournir des informations et des offres de notre part ou de la part des co-organisateurs de l’évènement
  • Contrat
  • Consentement
  • Intérêts légitimes

Contenu client

Le contenu client est composé des informations « de la session » que vous nous fournissez directement par le biais de votre utilisation des Services, notamment les fichiers, journaux de chat et transcriptions, et toute autre information que vous pouvez télécharger lorsque vous utilisez les Services. Zoom utilise uniquement le contenu client en relation avec la fourniture des Services – nous ne supervisons, vendons ou n’utilisons pas le contenu client à une quelconque autre fin.

Nous ne contrôlons pas les actions de toute personne avec laquelle vous, ou tout autre utilisateur du Services, choisissez de partager des informations. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout contenu client que vous, ou tout autre utilisateur, fournissez aux Services ne sera pas consulté par des personnes non autorisées. Zoom ne contrôle pas non plus les informations qu’un utilisateur peut choisir de partager au cours d’une réunion. Bien que les titulaires de compte Zoom puissent paramétrer des options de confidentialité qui limitent l’accès à certaines zones des Services, vous devez être conscient qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable et que nous ne sommes pas responsables du contournement de toute mesure de sécurité contenue dans les Services. Vous devez faire attention à l’accès que vous octroyez à d’autres personnes lorsque vous utilisez les Services, et aux informations que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez les Services.

Pages Produit et Marketing de Zoom

De manière générale, Zoom traite des données à caractère personnel de deux manières différentes à l’aide de ses sites Internet et applications. Premièrement, Zoom traite les données à caractère personnel obtenues auprès des interfaces des sites Internet ou applications mobiles que Zoom utilise pour fournir ses Services, par exemple la page d’accueil qu’un utilisateur voit lorsqu’il clique sur un lien pour participer à une réunion (les « Pages Produit » de Zoom). Les Pages Produit incluent également les sites Internet et liens accessibles uniquement par un titulaire de compte Zoom une fois qu’il s’est connecté à son compte Zoom. Les Pages Produit répondent uniquement aux cookies tiers nécessaires à l’assistance technique et à la mise à disposition du service. Il n’existe pas de cookies publicitaires basés sur les centres d’intérêt sur les Pages Produit.

Deuxièmement, Zoom traite les données à caractère personnel obtenues auprès de ses pages web accessibles sans se connecter à un compte Zoom (les « Pages Marketing » de Zoom). Les Pages Marketing, par exemple www.zoom.us, sont conçues pour encourager les ventes d’abonnements Zoom. Elles vous informent sur nos produits, nos forfaits et nos tarifs, nos fonctionnalités et vous fournissent d’autres informations associées.

Comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services publicitaires qui essaient d’adapter les publicités en ligne à vos centres d’intérêt en fonction des informations collectées via des cookies et autres technologies similaires sur nos Pages Marketing. Ce processus est appelé publicité ciblée par centres d'intérêt. Vous pouvez obtenir davantage d’informations et vous opposer à l’utilisation des cookies sur nos Pages Marketing en cliquant sur le lien Ne pas vendre mes informations personnelles en bas de la présente page web. Vous devrez paramétrer vos préférences à partir de chaque appareil et chaque navigateur web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez réinitialiser vos paramètres. Pour plus d’informations sur les cookies ou les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Notre programme de parrainage

Vous pouvez utiliser notre programme de parrainage pour parler de Zoom à vos proches. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir le nom et l’adresse e-mail de cette personne afin que nous puissions la contacter. Nous comptons sur vous pour vérifier que la personne que vous parrainez a accepté d’être contactée par nos soins. Nous lui enverrons automatiquement un e-mail pour l’inviter à consulter notre Page Marketing. À moins que cette personne déclare qu’elle souhaite en savoir plus, nous n’utiliserons son nom et son adresse e-mail que pour lui envoyer cet unique e-mail et tenir un registre des activités de notre programme de parrainage.

Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous partageons uniquement des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom lorsqu’au moins l’une des circonstances suivantes existe :

Avec votre consentement

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations, individus hors de Zoom et autres personnes lorsque nous possédons le consentement d’un individu (le cas échéant).

Avec des partenaires de Zoom

Si Zoom reçoit vos données à caractère personnel de la part d’un partenaire tiers et que vous devenez un Client, Zoom peut divulguer certaines données à caractère personnel à ce partenaire ou son représentant désigné aux fins du contrat de partenariat, par exemple afin de récompenser un partenaire dans le cadre d’un évènement co-organisé. Les partenaires de Zoom ont accepté contractuellement de respecter des obligations adéquates en matière de confidentialité et sécurité.

Dans le cadre de transactions commerciales

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des acquéreurs potentiels ou effectifs, leurs représentants et d’autres participants concernés, dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou tout changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou actifs de Zoom, notamment dans le cadre d’une faillite ou procédure similaire.

Dans le cadre du traitement ultérieur

Nous fournissons des données à caractère personnel à des sous-traitants ultérieurs ou prestataires de services, afin qu’ils nous aident à fournir les Services et à des fins commerciales pour Zoom. Ils peuvent être, par exemple, des fournisseurs de stockage cloud public, des opérateurs, des processeurs de paiement et prestataires de services de gestion des tickets d’assistance client. Contractuellement, Zoom interdit aux sous-traitants ultérieurs d’utiliser les données à caractère personnel pour quelque raison que ce soit autre que pour fournir les services souscrits par Zoom, et Zoom exige, contractuellement, que les sous-traitants ultérieurs respectent toutes les exigences applicables en matière de confidentialité et sécurité. Vous pouvez trouver une liste des sous-traitants ultérieurs de Zoom à l’adresse https://zoom.us/fr-fr/subprocessors.html

Pour des motifs juridiques

Nous partageons des données à caractère personnel avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom si nous estimons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaires aux fins de :

    • respecter toute législation applicable ou répondre à toute procédure juridique, y compris des forces de l’ordre ou autres agences gouvernementales.
    • appliquer les Conditions Générales du Service, y compris dans le cadre d’enquêtes au sujet d’infractions potentielles.
    • détecter, prévenir ou lutter contre la fraude et des problématiques techniques ou de sécurité.
    • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Zoom, de nos utilisateurs ou du public contre toute atteinte, tel qu’exigé ou autorisé par la loi, y compris pour aider à lutter contre tout décès ou blessure grave pour quiconque.


Pour en savoir plus au sujet des données que nous divulguons en réponse aux demandes des forces de l’ordre et autres agences gouvernementales, veuillez consulter nos Directives applicables aux demandes gouvernementales.

Droits à la confidentialité et choix des personnes concernées

Droit de correction ou actualisation de vos informations

Si vous souhaitez corriger ou actualiser les informations que vous nous avez communiquées, veuillez vous connecter à www.zoom.us et mettre à jour votre profil.

Communications à caractère commercial

Vous pouvez recevoir des communications à caractère commercial par e-mail de notre part lorsque nous en avons l’autorisation. Si vous souhaitez interrompre la réception de ces communications, vous pouvez modifier vos préférences en utilisant le lien « Se désabonner » figurant dans ces e-mails.

Droits à la confidentialité en Europe

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous avez le droit d’exercer certains droits en matière de confidentialité vous étant octroyés en vertu des lois applicables. Nous traiterons votre demande conformément aux législations en vigueur en matière de protection des données. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de registres ou pour achever les transactions entamées avant d’introduire votre demande de suppression.

  • Droit de ne pas donner votre consentement ou de révoquer votre consentement. Nous pouvons chercher à obtenir votre consentement afin de traiter certaines données à caractère personnel. Lorsque c’est le cas, vous avez le droit de refuser de nous donner votre consentement ou de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affecte pas la légalité du traitement reposant sur votre consentement avant sa révocation.
  • Droit d’accès et/ou portabilité. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et, dans certaines circonstances limitées, faire en sorte que ces données vous soient communiquées afin de pouvoir les fournir ou les « porter » à un autre fournisseur.
  • Droit d’effacement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (par ex. si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement).
  • Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de demander à ce que Zoom cesse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou cesse de vous envoyer ds communications à caractère commercial.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander à ce que nous corrigions toutes données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Droit de limitation du traitement. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par ex., lorsque vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou détenues de manière illégale).
  • Droit de dépôt d’une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. Si vous êtes un résident de l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et utilisation de vos données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@zoom.us. Vous pouvez également envoyer une demande à l’adresse suivante :

Zoom Video Communications, Inc.

Attention: Data Privacy Officer

55 Almaden Blvd, Suite 600

San Jose, CA 95113

Veuillez vous identifier et préciser votre requête. Si vous avez un compte Zoom protégé par un mot de passe, nous utiliserons vos identifiants de compte pour vérifier votre identité. Si tel n’est pas le cas, nous vous demanderons de fournir des informations de vérification supplémentaires. Les informations demandées dépendront de la nature de votre demande, du degré de sensibilité des informations et du préjudice causé par leur éventuelle divulgation ou suppression non autorisée.

Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables aux fins de supprimer vos données à caractère personnel, mais nous conserverons les registres nécessaires pour respecter toute autorité gouvernementale ou législation fédérale, régionale ou locale applicable. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons rejeter le traitement des demandes, y compris les demandes déraisonnablement répétitives ou systématiques, qui demandent des efforts techniques déraisonnables ou qui pourraient nuire à la confidentialité d’autrui.

Transferts internationaux

Zoom évolue à l’échelle mondiale, ce qui signifie que des données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées (par ex. stockées dans un centre de données) dans tout pays dans lequel nous, ou nos prestataires de services, possédons des locaux ou organisons des évènements. En utilisant Zoom ou en fournissant des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis ou dans tout autre pays du monde. Ces pays peuvent posséder des règles de protection des données différentes et moins protectrices que celles de votre pays.

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (EEE) et que vos données à caractère personnel sont transférées hors de l’EEE, nous :

  • les traiterons dans un territoire qui, selon la Commission européenne, offre un niveau de protection adéquat aux informations personnelles ; ou
  • mettrons en œuvre des mesures adéquates pour protéger vos informations personnelles, notamment leur transfert conformément au mécanisme de transfert applicable, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Bouclier de protection des données.

Zoom respecte le Bouclier de protection des données UE-US et le Bouclier de protection des données Suisse-US, tel qu’établi par le ministère du Commerce américain en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni, et la Suisse vers les États-Unis conformément au Bouclier de protection. Zoom a confirmé son respect des principes du Bouclier de protection en ce qui concerne ces données. S’il existe des disparités entre les politiques de la présente Déclaration et les droits des personnes concernées en vertu des principes du Bouclier de protection, les principes du Bouclier de protection prévaudront.

Pour en savoir plus au sujet du Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter la liste du Bouclier de protection des données du ministère américain du Commerce, https://www.privacyshield.gov/list et rechercher Zoom Video Communications.

En vertu du Bouclier de protection des données, Zoom est responsable du traitement des données à caractère personnel reçues. Nous les transférons ultérieurement à un tiers agissant en qualité de mandataire. Zoom respecte les principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’UE, la Suisse et le Royaume-Uni, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées au titre des Boucliers de protection des données, Zoom est soumis aux règlements de l'U.S. Federal Trade Commission. Dans certains cas, Zoom peut être tenu de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre de requêtes légales valides des autorités publiques, y compris dans le but de se conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou application de la loi.

Si vous avez un problème non résolu concernant l’utilisation des données ou le respect de la confidentialité auquel nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions décrites plus en détail sur le site du Bouclier de protection des données, https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous pouvez demander un arbitrage lorsque toutes les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Conservation

Nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités stipulées dans la présente Déclaration, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :

  • la durée de notre relation continue avec vous et de fourniture des services (par ex., aussi longtemps que vous possédez un compte ouvert chez nous ou que vous continuez à utiliser nos services) ;
  • le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par ex., certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous puissions les supprimer) ; ou
  • le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par ex., au regard de certaines lois applicables en matière de délais de prescription, différends ou enquêtes réglementaires).

Les clients peuvent supprimer leurs propres comptes.

Sécurité

Zoom s’engage à protéger vos données personnelles. Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, divulgation, altération et destruction, en tenant compte des risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe chargée de la sécurité à l’adresse security@zoom.us

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions relatives à la protection des données personnelles ou des commentaires liés à la présente Déclaration, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us. Vous pouvez également nous contacter par courrier à cette adresse :

Zoom Video Communications, Inc.

Attention: Data Privacy Officer

55 Almaden Blvd, Suite 600

San Jose, CA 95113

Deborah Fay est notre déléguée à la protection des données pour l’EEE et peut être contactée à l’adresse privacy@zoom.us.

Journal des modifications

Synthèse des modifications apportées :

Date de mise à jour

Résumé des modifications

29 mars 2020

Révision de l’intégralité de la Déclaration afin qu’elle soit plus lisible et plus transparente. Nous n’avons pas modifié nos pratiques, uniquement leur description.

Juillet 2020

  • Suppression de l’expression « système de suivi de l’attention », en raison du retrait de la fonctionnalité le 5 avril
  • Ajout de la terminologie imposée par TrustArc, notre fournisseur de vérification
  • Ajout d’une terminologie spécifique au RGPD.
  • Clarification du langage afin d’améliorer la lisibilité et la transparence

Nous n’avons pas modifié nos pratiques et n’en avons pas ajouté, uniquement leur description.